Politique de Confidentialité de AS Mobiles

Document mis à jour le 25/11/2024

AS MOBILES (« AS MOBILES », « notre », « nous » et « nos ») et nos partenaires respectent votre vie privée.

Nous vous demandons de bien vouloir lire attentivement la présente politique de confidentialité pour comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles lors de votre utilisation du présent site internet AS Mobiles, accessible via l’url www.asmobiles.com.

Le terme “données personnelles” désigne toute information se rapportant à une personne physique et permettant de l’identifier, directement ou indirectement, à partir d’une seule donnée ou du croisement d’un ensemble de données.

L’ensemble des données personnelles collectées sur le présent site internet sont traitées sous la responsabilité de la société AS MOBILES, SASU au capital social de 200 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cayenne sous le numéro 834027898, et ayant son siège social 52 Boulevard Nelson Madiba Mandela, 97300 Cayenne, Guyane française, et dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, ainsi que du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Au sens de la réglementation applicable aux données personnelles, AS MOBILES est donc responsable de traitement.

Cette politique de confidentialité décrit :

1. Comment AS MOBILES utilise vos données personnelles
2. Comment AS MOBILES partage vos données personnelles
3. Comment AS MOBILES protège vos données personnelles
4. Où AS MOBILES héberge et transfère vos données personnelles
5. Comment vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles
6. Les mises à jour de la politique de confidentialité
7. Comment nous contacter

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I. Comment AS MOBILES utilise vos données personnelles

AS MOBILES peut utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :

1. Créer votre compte client sur le présent site internet
2. Gérer les commandes de produits et/ou services
3. Procéder aux actions nécessaires à la gestion de contrats, factures et suivi de la relation client
4. Publier et gérer vos avis et/ou commentaires laissés sur le site internet
5. Vous adresser notre newsletter, dans le cas où vous y êtes inscrit
6. Répondre à votre demande de contact effectuée à partir de notre site internet
7. Établir un programme de fidélité
8. Vous proposer des publicités et un contenu adapté
9. Constituer un fichier d’utilisateurs, de prospects et de clients
10. Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation
11. Gérer les impayés et litiges éventuels
12. Respecter nos obligations légales

Les données collectées sont nécessaires à l’exécution du contrat passé avec AS MOBILES lorsque vous utilisez notre site internet afin de commander les produits et/ou services disponibles à la vente sur le site.

Lorsque vous nous fournissez volontairement des données personnelles, la collecte de vos données personnelles est fondée sur l’intérêt légitime suivant : mieux répondre à vos demandes d’information.

Le traitement de vos données personnelles afin de vous envoyer notre newsletter est, en revanche, basé uniquement sur votre consentement à recevoir notre newsletter, que vous pouvez retirer à tout moment. Si vous ne consentez pas à l’envoi de la newsletter, veuillez noter que cela ne vous empêchera pas de créer votre compte client et de passer des commandes sur notre site internet.

II. Comment AS MOBILES partage vos données personnelles

Au sein de AS MOBILES, et au regard de chaque finalité de traitement, les données personnelles vous concernant sont collectées, traitées et stockées par le personnel habilité de AS MOBILES, uniquement dans le cadre de leurs compétences respectives, et notamment par le service client, le département marketing et le département informatique.

Nous ne partageons pas les données personnelles avec d’autres entreprises, organisations et personnes, à moins que l’une des circonstances suivantes s’applique :

1. Le partage avec consentement préalable : après avoir obtenu votre consentement, AS MOBILES partagera les informations que vous avez autorisées avec les tiers ou catégories de tiers spécifiques renseignés à l’occasion de la collecte de votre consentement.
2. Le partage avec nos prestataires : AS MOBILES peut également divulguer vos informations à des entreprises qui fournissent des services pour nous ou en notre nom. Ces prestataires de services comprennent des entreprises qui proposent des services informatiques (notamment notre hébergeur ou notre prestataire d’envoi d’emails), des services de livraison de nos produits, ou qui proposent des activités marketing pour notre compte. Ces prestataires de services peuvent utiliser vos informations uniquement dans le but de vous fournir des services au nom de AS MOBILES.
3. En exécution d’une obligation légale : AS MOBILES peut partager vos informations conformément aux lois et à la réglementation, afin de résoudre des différends d’ordre juridique ou en réponse aux autorités judiciaires ou administratives.

AS MOBILES s’assurera de la légalité de tout partage des données personnelles via des clauses de traitement de données avec les entreprises avec lesquelles vos données personnelles sont partagées, les obligeant à se conformer à cette politique de confidentialité et à prendre les mesures de sécurité et confidentialité appropriées lors du traitement des données à caractère personnel.

III. Comment AS MOBILES protège vos données personnelles

AS MOBILES attache une grande importance à la sécurité de vos données personnelles et a adopté des pratiques courantes de l'industrie afin de protéger vos données personnelles et d'éviter l'accès non autorisé, la divulgation, l'utilisation, la modification, les dommages ou la perte de ces informations.

Nous avons par ailleurs pris les précautions utiles, notamment par l'intermédiaire de notre hébergeur, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

AS MOBILES adopte également les mesures organisationnelles suivantes :

1. Nous veillons à ce que les données personnelles recueillies soient minimales et pertinentes, en adéquation avec les finalités pour lesquelles elles sont traitées.
2. Nous conservons vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement, sauf si la loi impose une durée de conservation supérieure (par exemple, pour la conservation des dossiers comptables, au maximum 10 ans à compter de l’exercice concerné).
3. Nous mettons en place des mécanismes de contrôle d'accès pour garantir que seul le personnel habilité peut accéder à vos données personnelles.

En cas de violation des données personnelles, AS MOBILES respectera les exigences légales et réglementaires applicables en matière de notification aux autorités de contrôle compétentes et/ou aux personnes concernées.

IV. Où AS MOBILES héberge et transfère vos données personnelles

Vos données personnelles seront hébergées au sein des infrastructures de notre hébergeur, Wizishop, situé en France.

V. Comment vous pouvez gérer vos droits relatifs à vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort et du droit à la portabilité de vos données personnelles.

La CNIL définit une donnée personnelle comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mais parce qu’elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise ».

Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France et auprès d’une autorité de contrôle compétente pour tout autre État membre, selon votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas les textes applicables. Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle auquel vous avez également accès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux adresses indiquées dans la rubrique « Comment nous contacter » ci-dessous. Veuillez indiquer le droit que vous souhaitez exercer ainsi que toutes les précisions nécessaires pour que nous puissions traiter votre demande.

• Droit d’accès : Vous pouvez nous demander à tout moment de vous indiquer si nous traitons des données personnelles vous concernant, et le cas échéant, de vous communiquer les informations et caractéristiques des traitements effectués.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes, dans la mesure où cela est pertinent au regard de la finalité du traitement.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles notamment lorsque :
  1. Leur conservation n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ;
  2. Vous souhaitez retirer votre consentement au traitement (lorsque celui-ci repose sur votre consentement) et qu’aucun autre fondement juridique ne justifie le traitement ;
  3. Vous vous êtes opposé au traitement et demandez leur suppression ;
  4. Vos données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
  5. La loi impose leur effacement.
• Droit à la limitation : Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles :
  1. Lorsque vous contestez l’exactitude de vos données pendant la vérification ;
  2. Lorsque, suite à un traitement non conforme, vous préférez limiter le traitement plutôt que de l’effacer ;
  3. Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données pour le traitement, mais que celles-ci restent nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  4. Lorsque vous vous êtes opposé au traitement et demandez une limitation pendant la vérification du motif invoqué.

  La limitation du traitement signifie que vos données seront uniquement stockées, sans traitement supplémentaire.

• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, lorsque ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de AS MOBILES, en justifiant d’un motif légitime lié à votre situation particulière. Nous cesserons alors le traitement concerné, sauf en présence de motifs légitimes impérieux.
• Droit de définir des directives pour l’après-décès : Vous pouvez nous faire part de vos instructions concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez nous demander de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de les transmettre directement à un tiers de votre choix, dans la mesure du possible juridiquement et techniquement.

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez la faculté de le retirer à tout moment, soit en nous contactant via la rubrique « Comment nous contacter », soit en utilisant le lien de désabonnement présent dans chacune de nos communications. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué avant son retrait.

VI. Les mises à jour de cette politique de confidentialité

AS MOBILES se réserve le droit de modifier ou mettre à jour, en tout ou en partie, la présente politique de confidentialité à tout moment, en fonction de l’évolution de la réglementation relative à la protection des données personnelles ou des traitements effectués.

Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail (si une adresse valide a été fournie) et sera publiée sur le site. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de rester informé de nos engagements en matière de protection de vos données.

VII. Comment nous contacter

Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter via la page « Contactez-nous » ou par e-mail à asmobilesguyane@gmail.com.

Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :

52 Boulevard Nelson Madiba Mandela
97300 Cayenne, Guyane française

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse apportée par AS MOBILES à une demande d’exercice de vos droits ou souhaitez signaler une violation de la réglementation relative à la protection des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL par courrier (CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07) ou via son site Internet (www.cnil.fr), ou auprès de l'autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence ou de travail habituel.